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- Circulaire de mise en oeuvre (PDF - 324 kio)
mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Vous avez ci-joint, la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017.
Article publié le 18 février 2018.
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