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- Lutte contre l’homophobie (PDF - 858.6 kio)
Lutte contre l’homophobie et la transphobie
10 engagements contre l’homophobie au travail
1 Les ministères s’engagent explicitement à agir en faveur de l’égalité des droits et à lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, réelle ou supposée, des personnels lesbiens, gays, bi et trans (LGBT).
2 Tous les services des ressources humaines s’assurent que les règles et procédures ne permettent aucune discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
3 Les directions prennent les mesures adéquates pouvant aller jusqu’aux sanctions contre tout comportement discriminant, agressions verbales ou physiques, propos insultants ou harcèlement en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
4 Les encadrants ont un rôle déterminant dans la lutte contre les discriminations. Ils sont formés aux bonnes pratiques et aux bonnes attitudes pour un encadrement sans discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
5 Les directions mettent en oeuvre sur tout le territoire des actions à destination de tous les agents, pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.
6 Les ministères s’engagent à favoriser le travail entre les différents acteurs de la lutte contre la LGBTphobie.
La cellule de prévention des discriminations, les médecins de prévention, les assistant(e)s de service social, les instances représentatives du personnel, les représentants du personnel et l’association LGBT des ministères COMIN-G, sont à la disposition des personnels, des encadrants et des services des ressources humaines pour des conseils et de l’accompagnement.
7 Les directions s’engagent à soutenir et à valoriser les initiatives locales ou nationales ayant pour objectif de lutter contre les discriminations à l’encontre des personnels LGBT.
8 Un partenariat est mis en place entre les ministères et l’association COMIN-G.
9 La mise en oeuvre effective des engagements fait l’objet d’un suivi quantitatif et qualitatif.
10 Le suivi des engagements ministériels, en lien avec l’ensemble des directions, fait l’objet d’un bilan annuel avec les représentants des personnels.
Article publié le 23 mai 2017.