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- Transfert du pôle enregistrement (PDF - 67.9 kio)
- Expérimentation sur l’évaluation des immeubles (PDF - 14.8 kio)
- MEMO (PDF - 16.1 kio)
- Horaires DDFIP61 (PDF - 59.8 kio)
- Horaires du SPF (PDF - 76.6 kio)
- Règlement intérieur du SPF (PDF - 123.9 kio)
- Accueil sur rendez-vous (PDF - 82.1 kio)
- Adaptation des structures et du réseau 2017 (PDF - 87.3 kio)
- Transfert de la gestion de l’hôpital de Sées (PDF - 83.4 kio)
- Transfert des SPF d’Argentan et de Mortagne (PDF - 78.7 kio)
- Fermeture de la trésorerie de Vimoutiers (PDF - 97 kio)
CTL du 4 octobre
Ordre du jour :
Adaptation des structures et du réseau
Accueil sur rendez-vous
Installation du SPF Alençon2 à la cité administrative (adoption du règlement intérieur, horaires d’ouverture)
Déploiement de l’application MEMO
Expérimentation de l’évaluation de l’ISF par le PCRP
Questions diverses
Article publié le 22 mai 2017.
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