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Congés annuels
les articles
publié le 25 juillet 2017.
Droit au report pour les fonctionnaires en arrêt maladie
Un fonctionnaire absent du service pour raisons de santé durant une année civile, et qui n’a pu prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année de référence, peut les poser sur une période de quinze mois suivant sa reprise de travail. Ce report s’exerce (...)
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