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publié le 9 novembre 2018.
Proposition de loi supprimant la séparation ordonnateur/comptable : Ils veulent brader le contrôle des deniers publics !
Pour éviter corruption et détournement des deniers publics, l’incompatibilité des fonctions d’ordonnateur et de comptable a été instaurée à la révolution, et réaffirmée en 1962 (règlement « RGCP »). Elle s’est exprimée par une séparation structurelle, puis a évolué (…)
publié le 29 mai 2017.
GT Gestion du fonds de soutien pour les emprunts toxiques des collectivités locales
GT Gestion du fonds de soutien pour les emprunts toxiques des collectivités locales