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Fiscalité

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publié le 14 novembre 2017.
Taxation Fiscale Unique du Capital : Les épargnants les plus aisés remercient Macron !
Création d’une taxation unique des revenus du capital (PFU) : celle-ci bénéficiera surtout aux épargnants les plus aisés. Le Projet de Loi de Finances 2018 prévoit l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital au taux de 30 %. Cette « (...)

publié le 26 juillet 2017.
LE VERROU DE BERCY
« verrou de Bercy » = monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Seul Bercy dispose du droit de déposer plainte contre un individu soupçonné de malversations fiscales, un procureur ou une partie civile ne le pouvant pas. Selon la (...)

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